*Objectif de la mesure

Le système des titres-services est entré en vigueur au 1er janvier 2004.  Le titre-service est une initiative du gouvernement fédéral en vue de promouvoir les emplois et services de proximité.  La création d'emplois et la lutte contre le travail au noir en sont les objectifs.

Le titre-service permet aux particuliers (utilisateurs) de payer une entreprise agréée pour l'aide de nature ménagère.

Utilisateurs

Les utilisateurs sont des particuliers qui sont domiciliés en Belgique.  Ils peuvent acheter des titres-services qui servent à payer une entreprise agréée pour l'aide de nature ménagère.

Par «aide de nature ménagère» on entend :

• les activités au lieu de résidence de l'utilisateur : le nettoyage du domicile y compris les vitres, la lessive et le repassage, les petits travaux de couture occasionnels, la préparation de repas;

• les activités en dehors du lieu de résidence de l'utilisateur : les activités de courses ménagères, le transport accompagné de personnes à mobilité réduite, le repassage, y compris le raccommodage du linge à repasser.

L'usage des titres-services pour l'aide à domicile n'est pas autorisé pour des particuliers qui résident dans une maison de repos ou dans un autre établissement de résidence collective. 

Prix et utilisation

L'utilisateur peut acquérir au maximum 500 titres-services par année civile (1er janvier - 31 décembre).  le prix d'achat est de 9€/titre-service pour les premiers 400 titres-services acquis.  Les 100 titres-services suivants coûtent 10€/titres-service.

Le plafond par ménage est limité à 1000 titres-services par année civile.  les 800 premiers titres-services coûtent 9€, les 200 titres-services suivants peuvent être achetés à 10€.

L'utilisateur handicapé, l'utilisateur avec un enfant handicapé à charge et certains utilisateurs qui forment une famille monoparentale avec un ou plusieurs enfants à charge peuvent acquérir au maximum 2000 titres-services par an.  Le plafond de 1000 titres-services par famille/année civile n'est pas d'application dans ce cas-ci.  Le prix d'achat pour ces utilisateurs est de 9€/titre-service, quel que soit le nombre des titres-services acquis.

Pour l'utilisateur, le titre-service est valable huit mois, à dater du 1er jour qui suit le mois d'émission.  L'utilisateur peut demander l'échange ou le remboursement des titres-services non utlisés qui sont encore valables.

*Source: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=651